LA LIGUE DES COLS PYRÉNÉENS

Règlement officiel — Édition pilote

Saison test 2027 (1er avril – 31 octobre 2027) — activité de validation gratuite et à but non lucratif

Il s’agit d’une édition pilote expérimentale, organisée à titre personnel et non professionnel par son promoteur, dans le seul but de valider le format de l’activité avant d’établir, le cas échéant, une structure juridique permanente.

Article 1. Nature et objet

La Ligue des Cols Pyrénéens — Édition Pilote (ci-après, « la Ligue ») est une activité de mototourisme expérimentale et à but non lucratif, organisée par son promoteur à titre personnel, dont l’objet est de valider l’intérêt et le fonctionnement d’un système de points pour la visite de cols de montagne dans les Pyrénées, avant de décider de sa poursuite et, le cas échéant, de sa consolidation sous une structure juridique permanente.

La Ligue ne constitue pas une compétition sportive fédérée, n’implique pas la fermeture ni la restriction de voies publiques, et n’est organisée par aucune personne morale, association ou entreprise. Les participants roulent à tout moment de manière individuelle et de leur propre décision, sur des routes ouvertes à la circulation générale, soumis au Code de la route et à l’ensemble de la réglementation routière en vigueur dans chaque pays.

La participation à cette édition pilote est volontaire et se fait en pleine connaissance de son caractère expérimental : le promoteur ne garantit pas la poursuite de l’activité lors des éditions futures, et n’assume envers les participants aucun engagement au-delà de ceux décrits dans le présent Règlement.

Article 2. Champ territorial et saison

2.1 Zone d’activité

Le catalogue des cols comprend 180 cols de montagne situés le long de la chaîne pyrénéenne, du Cap de Creus (Gérone) jusqu’au Phare du Higuer (Guipúzcoa), incluant aussi bien le versant espagnol que le versant français.

2.2 Durée de la saison

La saison 2027 débute le 1er avril 2027 et se termine le 31 octobre 2027, ces deux dates incluses. Les dates de chaque saison sont publiées sur le site officiel et dans l’application avant son début.

• Les visites effectuées avant la date officielle de début ne comptent pas.
• Les visites effectuées après la date de clôture ne comptent pas, même si le participant se trouve physiquement au col.
• Aucune prolongation de la saison n’est accordée, quel qu’en soit le motif.

Article 3. Inscription et conditions de participation

3.1 Conditions requises du participant

Toute personne physique remplissant l’ensemble des conditions suivantes peut s’inscrire :

1. Être âgé d’au moins 18 ans à la date de début de la saison.
2. Détenir un permis de conduire moto valide (catégorie A, A1 ou A2).
3. Disposer d’une motocyclette couverte par l’assurance responsabilité civile obligatoire envers les tiers, valable pendant toute la saison.
4. Avoir lu, compris et accepté expressément le présent Règlement et les Conditions de Participation.

3.2 Processus d’inscription

L’inscription s’effectue exclusivement via la plateforme numérique officielle. Le processus comprend :

• L’enregistrement avec nom, adresse e-mail et mot de passe.
• L’acceptation expresse du présent Règlement et des Conditions de Participation.

3.3 Participation gratuite

La participation à cette édition pilote est gratuite. Il n’y a ni frais d’inscription, ni achats intégrés, ni contenus ou fonctionnalités payants : le promoteur ne facture ni ne perçoit aucune somme auprès des participants, et l’application ne demande ni ne traite aucune donnée de paiement.

Si, au vu des résultats de cette édition pilote, il est décidé d’organiser de futures éditions de manière continue, ces éditions pourront être établies sous une structure juridique différente (association ou entreprise), avec leurs propres conditions économiques et fiscales, qui seront communiquées en temps voulu.

Article 4. Catalogue des cols et barème

4.1 Le catalogue

Le catalogue officiel comprend 180 cols de montagne, publiés sur la plateforme numérique avant le début de chaque saison. Chaque col comprend : nom, coordonnées GPS, altitude, niveau de difficulté d’accès, rayon de validation et points attribués.

4.2 Système de points

Le score de chaque col est calculé en combinant deux facteurs : l’altitude et la difficulté d’accès.

Exemple : un col à 2 100 m accessible uniquement en haute saison vaut 3 500 + 500 = 4 000 points. Un col à 950 m sur une route ouverte toute l’année vaut 500 + 0 = 500 points.

4.3 Modification du catalogue

L’organisation se réserve le droit de modifier le catalogue en cours de saison uniquement pour des raisons de force majeure (fermetures de routes, glissements de terrain, interdictions administratives soudaines). Toute modification sera communiquée au moins 7 jours à l’avance via les canaux officiels. Les points déjà obtenus sur un col retiré du catalogue sont conservés.

Article 5. Système de validation

5.1 Validation par géolocalisation

La validation de chaque visite s’effectue exclusivement via l’application officielle, par deux voies équivalentes : le géorepérage (geofencing) automatique lorsqu’un trajet est actif, ou la validation manuelle depuis la fiche du col. Dans les deux cas, le système vérifie la distance réelle aux coordonnées du col et enregistre la visite lorsque l’appareil du participant se trouve dans la zone de validation (rayon de 300 mètres).

5.2 Exigences techniques

• L’application doit être installée sur l’appareil du participant, avec les autorisations de localisation en arrière-plan activées.
• L’appareil doit disposer d’une connexion internet au moment de la validation, ou se synchroniser ultérieurement une fois la connexion rétablie.
• La localisation GPS doit avoir une précision inférieure à 50 mètres pour que la validation soit acceptée.

5.3 Double vérification

Chaque validation enregistre : horodatage UTC, coordonnées GPS, précision du capteur et identifiant du col. L’organisation peut examiner toute validation en cas de litige. Une validation présentant des coordonnées incohérentes ou une précision insuffisante peut être annulée, après notification au participant.

5.4 Une validation par col et par saison

Chaque col ne compte qu’une seule fois par participant et par saison, quel que soit le nombre de visites. Les points ne peuvent pas être cumulés en visitant le même col à plusieurs reprises.

Article 6. Classement et départages

6.1 Classement général

Le classement est obtenu en additionnant les points de tous les cols validés par chaque participant au cours de la saison. Le classement est public et se met à jour en temps réel sur la plateforme.

6.2 Critères de départage

En cas d’égalité au score total, le premier critère de départage est le nombre de cols uniques visités (un nombre de cols plus élevé est mieux classé). Si l’égalité persiste, le second critère de départage est la date et l’heure de la validation la plus récente (celui qui a atteint le même total de points en premier).

6.3 Classement final

Le classement final est publié 72 heures après la clôture de la saison, une fois toutes les validations traitées et vérifiées. Pendant cette période, l’organisation peut examiner les validations suspectes.

Article 7. Conduite et fair-play

7.1 Obligations du participant

Le participant s’engage à :

1. Respecter le Code de la route et l’ensemble de la réglementation routière en vigueur en Espagne et dans tout pays qu’il traverse.
2. Ne pas manipuler ni falsifier les données de géolocalisation par quelque moyen technique que ce soit.
3. Ne pas partager les identifiants de connexion à l’application avec des tiers.
4. Valider les cols en roulant à motocyclette, dans les conditions de l’Article 3.1.
5. Se comporter de manière respectueuse envers les autres participants, les riverains et l’environnement naturel.

7.2 Conduites interdites

Il est expressément interdit de :

• Simuler ou falsifier la visite d’un col par la manipulation du GPS, l’utilisation de VPN d’usurpation de localisation ou tout autre moyen technique.
• Partager l’accès à l’application afin qu’une autre personne valide des cols au nom du titulaire du compte.
• Valider depuis un véhicule autre que celui déclaré (voiture, train, téléphérique, etc.).
• Accéder à des zones restreintes ou privées pour atteindre un col.

7.3 Conséquences du non-respect

Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner, selon sa gravité, l’annulation de validations spécifiques, la disqualification de la saison en cours ou l’exclusion de la participation aux saisons futures. L’organisation notifiera au participant toute sanction, en indiquant les motifs, et le participant disposera de 7 jours pour présenter ses observations.

Article 8. Responsabilité et acceptation des risques

8.1 Nature de l’activité et risques inhérents

Le participant reconnaît et accepte expressément que l’activité de mototourisme comporte des risques inhérents que l’organisation ne peut éliminer, et reconnaît spécifiquement que :

• Les cols du catalogue peuvent présenter une chaussée mouillée, du verglas, de la neige, du gravier ou de la boue à toute période de l’année.
• Certains cols comportent des sections sans glissières de sécurité, des chutes de pierres occasionnelles ou une visibilité réduite dans les virages.
• Les conditions météorologiques en zones de montagne des Pyrénées peuvent changer brusquement et sans préavis, même au cours d’une même journée.
• Le promoteur ne garantit pas la praticabilité d’un col en temps réel et n’effectue pas d’inspection périodique de l’état des routes.
• L’activité se déroule en Espagne, en France et en Andorre, avec des réglementations routières, une signalisation et des services d’assistance qui peuvent différer d’un pays à l’autre.

Le participant déclare avoir évalué personnellement, avant d’entamer l’itinéraire de chaque journée, sa propre capacité physique et technique, l’état de sa motocyclette et les conditions prévisibles de l’itinéraire choisi, assumant l’entière responsabilité de la décision de rouler.

8.2 Responsabilité du promoteur

La Ligue est organisée par son promoteur à titre personnel, sans structure d’association ou d’entreprise durant cette édition pilote. Le promoteur n’assume aucune responsabilité pour les accidents, dommages matériels ou corporels subis par le participant ou causés par celui-ci à des tiers pendant l’activité.

8.3 Assurance

Il incombe à chaque participant, sous sa seule responsabilité, de maintenir une assurance moto obligatoire valide, avec une couverture territoriale valable dans les trois pays pendant toute sa participation à l’activité.

Le promoteur recommande vivement, sans que cela soit obligatoire, que chaque participant souscrive en outre une assurance accidents personnels couvrant spécifiquement la pratique de la moto sur route.

8.4 Conditions de la route et de l’activité

Le participant est seul responsable d’évaluer, au moment de rouler, l’état de la route, la météo et sa propre capacité avant d’affronter un col quel qu’il soit. La présence d’un col dans le catalogue n’implique pas qu’il soit praticable à toute période de l’année ni dans toutes les conditions.

Certains cols du catalogue peuvent être fermés en raison de la neige, de travaux ou de conditions défavorables durant certaines périodes de l’année, en particulier pendant les mois d’hiver. Le promoteur publiera des avis lorsqu’il aura connaissance de fermetures pertinentes, mais ne garantit pas des mises à jour en temps réel ni l’exhaustivité de ces avis.

Article 9. Reconnaissance et certificat

9.1 Reconnaissance symbolique

Compte tenu du caractère non lucratif et expérimental de cette édition pilote, la reconnaissance des mieux classés sera de nature symbolique (un diplôme, une mention publique ou un article à faible coût) et ne constitue pas un prix en argent. Si un sponsor apporte un prix physique pour cette édition, il sera expressément annoncé avant la clôture des inscriptions, en précisant ses conditions.

9.2 Certificat de participation

Tous les participants qui valident au moins un col recevront un certificat numérique personnalisé à la clôture de l’édition pilote, indiquant leur nom, le nombre de cols visités et le score total.

Article 10. Réclamations

10.1 Délai et procédure

Toute réclamation relative aux validations, au barème ou aux sanctions doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail officielle de l’organisation dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le participant a eu connaissance de l’affaire faisant l’objet de la réclamation.

10.2 Résolution

L’organisation résoudra la réclamation dans un délai maximal de 15 jours calendaires. La résolution sera communiquée au réclamant par écrit. La décision de l’organisation est définitive dans le cadre de la Ligue, sans préjudice de toute action en justice que le participant serait en droit d’engager.

Article 11. Protection des données

Les données personnelles des participants seront traitées par le promoteur de la Ligue, en qualité de responsable du traitement à titre personnel, aux fins de gérer l’inscription et la participation à cette édition pilote, de publier le classement public (nom et score) et d’émettre le certificat de participation. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat découlant de l’inscription et, le cas échéant, le consentement exprès du participant.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès du participant. Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité en s’adressant au promoteur via l’adresse de contact officielle de la Ligue.

Article 12. Statut d’édition pilote

Le participant reconnaît expressément que cette édition a un statut pilote ou expérimental (bêta), et que son but est de valider le format, le fonctionnement technique de la plateforme de validation par géolocalisation et l’intérêt réel des participants pour une activité de ce type.

En conséquence, le participant accepte que :

• Le promoteur ne garantit pas la poursuite de la Ligue lors des saisons futures.
• Des incidents techniques peuvent se produire dans l’application de validation, propres à une phase de test, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sans préjudice du droit du participant à demander la correction d’erreurs de validation conformément à l’Article 10.
• Si, à l’issue de cette édition pilote, le promoteur décide de poursuivre l’activité, il pourra le faire sous une structure juridique différente (association, entreprise ou autre), avec ses propres conditions économiques, fiscales et réglementaires, qui seront communiquées en temps voulu et ne s’appliqueront pas rétroactivement à cette édition.

Article 13. Modification du règlement et annulation

Le promoteur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour des motifs justifiés, en communiquant tout changement au moins 15 jours à l’avance via les canaux officiels. Les participants inscrits au moment d’une modification peuvent se retirer à tout moment si la modification affecte substantiellement les conditions de participation.

Le promoteur peut annuler l’édition pilote pour force majeure ou à sa discrétion. La participation étant gratuite, l’annulation n’ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation.

Article 14. Droit applicable et juridiction

Le présent Règlement est régi par le droit espagnol, indépendamment du fait que l’activité se déroule également sur les territoires français et andorran. Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application du présent Règlement, les parties se soumettent, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur être applicable, aux Cours et Tribunaux du domicile du promoteur en Espagne.

Publié par le promoteur de La Ligue des Cols Pyrénéens — Édition Pilote Version 1.1 pilote · Saison test 2027